Actualité

Dernières nouvelles :

• Des voyages d'accueil pour les enfants adoptés (à partir de 9 ans) sont organisés en Chine par :
  - BLAS, organe lié au CCCWA. Un contact direct peut être pris auprès de Cecilia LINN, tél. +86 10 65548948/65548946, fax : +86 10 65548932
  e-mail : blas_rst2012@163.com
  - CWTS, Mme Li Li, tél. +86 10 65254272, fax : +86 10 85113514
  e-mail : ad@cwts.com.cn
  Des informations sont accessibles également auprès d'Amarna.

• CHINE : The CCCWA has finished the review of the adoption application documents registered with our office before November 30, 2010. The CCAA has finished the placement of children for the families whose adoption application documents were registered with our office before August 15, 2006.
• COTE D'IVOIRE : La paix est revenue dans ce pays. Les envois de dossiers ont repris leur cours et sont envoyés à la Protection Sociale du ministre de la Famille à Abidjan.
• EQUATEUR : "Statu quo" dans l'attente de responsables pour l'autorité centrale à Quito. Pas encore de reprise.
• COLOMBIE - LOS PISINGOS : changement de règlementation pour tous les Centres privés - repris comme association privée sous l'autorité directe de l'ICBF. Des enfants de 4 à 6/7 ans sont en attente.
• MADAGASCAR : l'adoption internationale a repris avec une Autorité centrale qui cherche à faire un travail professionnel ambitieux et soucieux des attentes d'enfants isolés.
• INDE : Une nouvelle législation est d'application en Inde où un jugement d'adoption plénière sera prononcé sur place et la loi devrait consacrer des délais plus courts entre les différentes étapes. Le CARA sera la seule autorité à apparenter enfant et futurs adoptants. La procédure débute à l'autorité centrale à New Delhi et se poursuit dans les institutions des provinces.

• THAILANDE : le prochain "Native Land", voyage d'accueil pour les enfants adoptés (à partir d'environ 9 ans) qui est organisé par le Department of Social Development & Welfare, est prévu en août 2012. Prenez contact avec Amarna dès début 2012.

Nouvelles de l'adoption internationale dans le monde : situation générale

- Euradopt ( fédération des services d'adoption agréés européens) indique que tous les organismes d'adoption voient en 2010 le nombre d'adoptions se réduire une fois de plus, de 7 % par rapport à 2009, tout en constatant que le nombre d'enfants orphelins et abandonnés n'a pas diminué. Il est vrai qu'il y a un nombre important d'enfants institutionnalisés dans le monde qui devraient - comme beaucoup le souhaitent - avoir un projet de vie dans les 6 mois de leur placement : retour en famille, placement en famille d'accueil, adoption nationale, adoption internationale. Il est remarqué par les intervenants sociaux qu'un grand nombre d'enfants dans les institutions sont en attente d'une étude sociale sur leur devenir afin de pouvoir statuer sur leur sort. Sans cette enquête sociale, les enfants sont oubliés et échappent à toute solution autre que celle d'une longue institutionnalisation. Cette évaluation essentielle de la situation de l'enfant devrait apporter des solutions à la réintégration de l'enfant dans un milieu affectif qui évitera à l'enfant la lente confiscation de son enfance. L'Autorité Centrale Communautaire et les OAA dans leurs relations avec leurs homologues dans les pays d'origine s'exercent à répondre à l'attente de tous ces enfants en réunissant éthique, préservation de l'enfant et réalisme des pratiques. L'ACC entretient une coopération sociale étroite avec les différents responsables de certains ministères sociaux afin de collaborer dans la recherche d'une solution pour l'enfant isolé et pour que l'adoption soit choisie à la place de l'institutionalisation au long terme.

- En Belgique : actuellement, sur les cinq dernières années, environ 50% d'enfants en moins rentrent en Belgique. Sans doute pour plusieurs raisons : pays qui décident pour raisons politiques de restreindre la sortie de leurs enfants en adoption internationale, pays qui décident de modifier les quotas d'enfants pour l'adoption, pays qui cherchent d'autres solutions à l'enfance institutionalisée, pays qui ont augmenté l'adoption nationale par une politique plus soutenue à la famille, pays qui interprètent la Convention de La Haye d'une manière radicale, pays qui décident l'institutionnalisation comme solution quasi-universelle à l'abandon. Mais si la Belgique a une réduction plus importante d'adoptions, il faut sans doute faire référence aux effets de la nouvelle législation, au partage rigide et infranchissable du pays en communautés, au manque d'adoptants pour tous les enfants plus grands, en fratries, en demande spécifique que tous les organismes plaçaient auparavant, aux limites imposées par les enquêtes sociales qui aboutissent au jugement d'aptitude non-modifiable et qui se basent sur des principes psycho-sociaux qui ne correspondent pas aux attentes des enfants : indication d'un enfant sans laisser la possibilité d'une fratrie, indication d'une fratrie de 2 enfants qui ne permet pas la fratrie de 3 enfants, indication d'un enfant plus jeune que le dernier de la famille qui ne permet plus de placer des enfants au milieu d'une famille, indication d'une préférence de pays, indication d'un âge précis. Y a-t-il un inconfort à l'égard de la procédure dite plus lourde ? Peur des difficultés surdimensionnées liées à l'adoption dans le discours de certains professionnels ? Restrictions incontournables indiquées dans les rapports ? Reste que le nombre de candidats à l'adoption a fortement diminué en Belgique.

Recours : Il est à rappeler que les candidats à l'adoption peuvent aller en appel du jugement du juge et peuvent demander, dans certaines circonsatences une modification du rapport du ministère Public pour des erreurs, des mauvaises compréhensions, des faits transcrits imprudemment de votre vie privée, des interprétations de vos dires lors des entretiens psycho-sociaux. Pour plus de détails voir notre rubrique "Conseils".

Résultat : les pays d'origine qui proposent des enfants de tous âges aux organismes belges attendent de pouvoir placer tous ces enfants le plus rapidement possible. Actuellement ces organismes n'ont plus assez d'adoptants pour répondre à ces demandes d'enfants plus âgés qui auparavant trouvaient une famille. Phénomène de tendance actuelle ou facteurs objectifs ?

- L'ACC organise "Les entre-temps de l'attente dans l'adoption". Des films, des conférences, des rencontres sont organisés par l'Autorité centrale communautaire : renseignez-vous.

- Madagascar s'organise pour répondre par sa nouvelle autorité centrale aux enfants orphelins et vulnérables malgré les difficultés économiques vécues actuellement à travers un certain désordre politique. Pays de tradition pacifique, ses turbulences restent du domaine de la politique non-violente. Mais la demande de soutien est grande pour la population et beaucoup de familles sont en difficultés. Si certains d'entre vous désirent aider une famille, nous continuons toujours à pratiquer les parrainages scolaires. Une documentation peut vous être envoyée sur demande.



• Adoption entre communautés : Kind en Gezin (02 533 12 11) organise depuis janvier 2007 une préparation en français pour les habitants francophones des communes à facilités. Il y aurait en ce moment 4 séances par an. Pour répondre à toutes vos questions sur l'adoption en Belgique d'une communauté à l'autre : actuellement, toute la procédure d'adoption (3 phases : préparation, jugement d'aptitude, apparentement) doit se faire dans la Communauté dans laquelle vous résidez tant qu'un accord de coopération à ce sujet n'a pas été signé. Cependant, si une phase de la procédure a été entamée, elle peut se poursuivre dans la Communauté où elle a été entamée. Avec de la bonne volonté et dans l'intérêt de toutes les parties et de celui de l'enfant en priorité, le choix de l'adoption devrait pouvoir se pratiquer dans toute la Belgique pour tout citoyen désireux d'adopter dans un pays précis, un enfant spécifique, une fratrie en attente.... Pour les communes à facilités : où seraient les facilités si des adoptants de ces communes avec leur jugement d'aptitude du juge flamand à Bruxelles ne pourraient pas par la suite adopter dans une association francophone ? D'autant plus que ces habitants francophones de communes à facilités ont acquis les avantages de l'exercice de leur langue qu'ils devraient retrouver en tant que francophones ou en tant que (nombreux) étrangers auprès d'un organisme francophone. Nous pouvons en discuter avec vous téléphoniquement.
  
  
• Nouvelle domiciliation pendant l'attente : des questions nous arrivent sur un changement de domicile pendant le parcours vers l'adoption. Renseignements pris, si vous avez votre jugement d'aptitude à adopter dans une communauté et qu'ensuite vous résidez dans l'autre communauté, vous dépendrez de cette nouvelle communauté pour l'attribution de votre enfant.
  
  
• CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE
  ...Article 9
  Les Autorités centrales prennent, soit directement, soit avec le concours d'autorités publiques ou d'organismes dûment agréés dans leur Etat, toutes mesures appropriées, notamment pour:...
  b - faciliter, suivre et activer la procédure en vue de l'adoption...
  
  
• Le monde politique est à votre écoute :
  Pour répondre à vos questions : vous pouvez, bien sûr, écrire et faire part de vos avis ou de votre vécu aux différents ministres compétents et à vos élus parlementaires. Sinon comment apporter d'éventuelles modifications à une législation si des faits objectifs ne sont pas apportés à la cause ? Vos lettres sont lues et ont pu arriver à certaines modifications de la législation, comme les congés d'adoption et le délai du jugement d'aptitude à l'adoption qui est après 4 ans prolongé tous les 2 ans avec requête auprès du juge.
  


• Pour ce qui se raconte sur toute la problématique : de manière générale, avant de répandre des informations douteuses et invérifiables, CONSULTEZ VOTRE OAA ! Elle est régulièrement tenue au courant par ses autorités de tutelle et par les autorités des pays avec lesquels elle collabore. Elle répercutera toutes les informations reçues.
  
  Cependant, il serait fondamental de rappeler :
  
  
  • que le travail associatif pratiqué pour l'adoption depuis les années '50 a pu infléchir une réflexion sur les enfants en institution et sur les solutions à y apporter. L'énorme dynamisme professionnalisé à travers les associations pendant les décennies de la deuxième moitié du XXè siècle a abouti aux résultats que l'on connaît. Des relations denses et bénéfiques entre les pays pour la sortie et l'accueil des enfants en attente de famille que les associations ont initiées avec une ardeur efficace liée classiquement au privé associatif. Tout ce travail social ayant débouché sur la convention de La Haye qui a été ratifiée mais aussi interprétée différemment par un grand nombre de pays.
    
  • que la préoccupation des associations sur le devenir des enfants institionnalisés a contribué à une évolution culturelle des mentalités locales concernant l'adoption interne ou vers d'autres formes substitutives à la famille.
    
    
• Actuellement, nous espérons et attendons de nos pouvoirs publics une implication adéquate concernant leurs relations avec les autorités en charge de l'enfance isolée afin de répondre rapidement et efficacement, à toutes les différentes attentes des enfants en institution. Il ne serait pas acceptable que la demande spécifique d'enfants en institution souffre d'une bureaucratie lourde qui entraîne délais allongés, candidats à l'adoption manquants pour ces enfants, relations perturbées entre les pays d'origine et la Belgique qui auparavant s'est toujours fait remarquer par un accueil large et comblant pour les enfants de tout âge, en grande fratrie ou présentant une particularité.

  La convention de La Haye a été mise en place pour encourager éthiquement et juridiquement les pouvoirs compétents à désinstitionnaliser les enfants le plus rapidement possible en rendant adoptable par l'adoption nationale ou internationale les enfants en attente d'une famille afin d'éviter qu'ils ne grandissent dans une institution. En effet, l'esprit de la convention de La Haye et des pays qui l'ont ratifiée privilégie l'adoption nationale sur l'adoption internationale et devrait privilégier l'adoption internationale sur l'institutionnalisation.

• Frontières linguistiques dans l'adoption : Il y a en Belgique plusieurs autorités centrales au sens de la Convention de La Haye : l'Autorité centrale fédérale, compétente principalement pour la reconnaissance des adoptions internationales et les Autorités centrales communautaires (francophone, flamande et germanophone) compétentes pour la préparation, les enquêtes sociales et l'encadrement de l'apparentement. Beaucoup de futurs adoptants en Communauté flamande (locuteurs flamands, locuteurs francophones, locuteurs bilingues, habitants des communes à facilités - vice et versa pour les francophones désireux d'adopter dans les organismes d'adoption flamands) sont dans l'attente de savoir comment faire pour commencer ou recommencer une collaboration avec un organsime d'adoption sur le territoire de la Communauté français ou comment faire pour collaborer avec un organisme d'adoption de la Communauté française à Bruxelles ? Nous pensons qu'il est urgent de permettre une souplesse dans le cadre belge de l'adoption. Toute personne peut inscrire son enfant dans toute école en Belgique et ne pourrait pas adopter dans l'autre communauté ? Ceci nous ramène au fond constitutionnel de notre petit pays. Un accord de coopération est paraît-il en cours entre les communautés, mais on n'en entend plus parler (et pour cause !). Nous encourageons tout citoyen à se faire entendre afin que l'intérêt de l'enfant dépasse les clivages linguistiques et qu'un couple d'une communauté puisse aller adopter dans une autre communauté pour réaliser son projet adoptif avec l'association qu'il désire, le pays qu'il a choisi et l'enfant qui l'attend.
  Attention aux fantômes qui rodent encore sur des murs tombés et d'autres en construction.
  
  
• L'Autorité Centrale Fédérale (ACF) : Cette autorité mise en place suivant les principes de la Convention de La Haye intervient à plusieurs étapes dont celle de la communication du jugement d'aptitude à adopter provenant du tribunal de la Jeunesse transféré à l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) et dans la reconnaissance de l'adoption de l'enfant. Fonctions importantes à la fin de votre procédure : l'ACF fait une reconnaissance provisoire d'une décision étrangère établissant une adoption afin de permettre à l'enfant de recevoir un visa et cette autorité centrale donne lors de l'établissement de la reconnaissance définitive (après remise à l'ACF par les parents de tous les documents originaux nécessaires) une attestation d'enregistrement pour l'administration communale. Celle-ci inscrit sur les registres de l'état civil l'adoption plénière ou simple et la naissance (si l'acte existe), ainsi que la nationalité belge de l'enfant. Ce qui représente un avantage dans la rapidité de l'exécution.


• Vous trouverez ici un sujet de discussion qui nous a particulièrement intéressés, amusés ou agacés. Nous espérons que cette rubrique rencontrera du succès !!!