AFRIQUE DU SUD
Obligations financières
§ 1er. Le coût approximatif global de l'adoption (hors coût de la préparation) s'élève à : 10.000 € (env.)
Cette somme est payée de la manière suivante (voir ventilation détaillée sous §2) :
- 2.800,55 + 800 (4 suivis) = 3.600,55 € payables à l'OAA à la signature de la convention (1° - 7°)
- 530 € (env.) payables au tiers concerné (2.1 - 2.2)
- 80 € (env.) payables à l'OAA à l’envoi du dossier (2.3)
- 32.000 ZAR (Rands) de frais administratifs/maintenance/aide en Afrique du Sud payables à l’OAA avant le départ (4.5 – 4.7)
- 700 à 1.000 € (env.) par personne pour les frais d’avion payables avant le départ (5.1)
- 1.800 € (env.) par couple pour le séjour en Afrique du Sud, payables sur place (5.2)
- 30 € (env. et éventuellement) de frais d’interprétariat payables sur place (4.2)
- 100 € (env.) de frais de traduction au retour en Belgique (4.9)
§ 2. Ce coût global comprend :
1° le forfait pour l'encadrement de la demande, d'un montant de 2.800,55 €; payable à la signature de cette convention
2° les frais de constitution du dossier des candidats adoptants :
2.1. frais de légalisation d'un montant de : Ministère des Affaires Etrangères (30 €) + frais de notaire (de gratuit à 100 €, ils dépendent totalement des rapports entre les adoptants et leur notaire), payable aux tiers concernés
2.2. frais de traduction d'un montant de : env. 500 € suivant votre traducteur (payable au tiers concerné)
2.3. frais d'envoi du dossier d'un montant de : env. 80 € (à rembourser à l’OAA lors de l’envoi du dossier). Cette somme dépend du tarif DHL du moment
2.4. frais de prestations et de déplacements de l'O.A.A. d'un montant de : sans objet
2.5. frais divers d'un montant de : frais complémentaires pour dossier médical à la demande des adoptants. Impossible à chiffrer – frais médicaux habituels
3° les frais liés au dossier de l'enfant :
3.1. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires
3.2. divers d'un montant de : sans objet
4° les frais liés à la procédure dans le pays d'origine :
4.1. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.2. frais d'interprétariat d'un montant de : env. 30 € si besoin d’un interprète devant le juge à l’audience en A.S.
4.3. frais du représentant de l'O.A.A. d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.4. frais d'avocat d'un montant de : compris dans les frais de procédure sur place
4.5. frais administratifs et de procédure d'un montant de : 16.000 ZAR (payable à l’O.A.A. avant le départ)
4.6. frais de déplacements d'un montant de : sans objet
4.7. frais de garde de l'enfant d'un montant de : 16.000 ZAR (payable à l’OAA avant le départ)
4.8. frais liés à des examens médicaux de l'enfant : exceptionnellement frais complémentaires pour dossier médical sur demande des adoptants. Impossible à chiffrer. Frais médicaux habituels
4.9. frais liés à la traduction (en Belgique) de la décision étrangère d'adoption d'un montant de : env. 100 € suivant les prix des traducteurs jurés
4.10. frais liés à une donation d'un montant de : pas de frais supplémentaires
5° les frais liés au voyage, au séjour, aux déplacements dans le pays d'origine ou les frais liés à l'escorte
de l'enfant :
5.1. frais de voyage : dépend fortement de la compagnie aérienne, du cours du pétrole et de la saison (payable à l’agence de voyage avant le départ)
- 700 à 1.000 € env. pour adulte
- 300 à 400 € env. pour enfant
- 100 à 200 € env. pour bébé
5.2. frais de séjour : env. 1.500 à 1.800 € pour le couple pour les 15 à 18 jours sur place (payable sur place à l’hôtel), cela dépend notamment du choix de l’hôtel et de la longueur du séjour
5.3. frais de déplacements dans le pays : pas de frais supplémentaires
5.4. frais d'escorte : sans objet
5.5. frais de visa pour les candidats adoptants : sans objet
5.6. frais de visa/passeport pour l'enfant : sans objet
6° les frais liés à d'éventuels entretiens complémentaires avec l'équipe pluridisciplinaire de l'O.A.A. en cas de refus de la proposition d'enfant d'un montant de : pas de frais supplémentaires pour l’entretien d’explication
7° les frais liés à la réalisation des suivis post-adoptifs conformément à l'article 46, § 2, du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption : 200 € par entretien de suivi. L’Afrique du Sud attendant 7 suivis psycho-sociaux sur l’enfant dans les 7 ans qui suivent son arrivée en Belgique, un forfait de 800 € est demandé (payable à l’OAA lors de la signature de la convention)
7.1. frais de réalisation d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
7.2. frais de traduction d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
7.3. frais d'envoi d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
8° autres frais (à détailler) : frais exceptionnels selon les cas - voir § 3
§ 3 :
Les frais repris aux points (2.1) (2.2) (2.5) (4.2) (4.9) (5.2) sont à payer directement par les candidats adoptants aux tiers concernés.
Les frais repris aux points (2.3) (2.5) (4.5) (4.8) (8°) sont à verser à l'O.A.A. sur présentation d'une note de frais.
Exceptionnellement, des sommes imprévues peuvent être réclamées par l'O.A.A. aux candidats adoptants pour autant :
a) qu'elles correspondent à des dépenses réellement exposées par l'O.A.A pour leur dossier;
b) que ces dépenses soient indispensables au règlement de leur dossier;
c) qu'elles soient justifiées par des documents probants;
d) que les candidats adoptants en soient informés préalablement par l'O.A.A. dans la mesure du possible.
Dans le cas de l'adoption d'une fratrie, seuls les frais suivants peuvent être comptabilisés plusieurs fois : (4.5) (4.7) (4.8) (4.9)