BURKINA FASO

Obligations financières

§ 1er. Le coût approximatif global de l'adoption (hors coût de la préparation) s'élève à : 9.000 € (env.)
Cette somme est payée de la manière suivante (voir ventilation détaillée sous §2) :
- 2.800,55 + 800 (4 suivis) = 3.600,55 € payables à l'OAA à la signature de la convention (1° - 7°)
- 30 € (env.) payables au tiers concerné (2.1)
- 80 € (env.) payables à l'OAA à l’envoi du dossier  (2.3)
- 1.708 € (frais de maintenance de l’enfant) payables à l’OAA avant le départ (4.7)
- 400 € (env.) frais de soutien et de procédure à l’Autorité centrale, transfert via l’OAA à l’Autorité Centrale (4.5)
- 750 € de frais d’honoraires d’avocat (transfert via l’OAA à l’avocat) (4.4)
- 300 € frais de représentant (transfert via l’OAA au représentant (4.3)
- 800 à 1.000 € (env.) par personne pour les frais d’avion payables avant le départ (5.1)
- 1.500 € (env.) par couple pour le séjour au Burkina Faso, payables sur place (5.2)
- 1.500 € pour frais administratifs/maintenance/aide aux réalisations sociales du Burkina Faso payables à l’OAA avant le départ

§ 2. Ce coût global comprend :
1° le forfait pour l'encadrement de la demande, d'un montant de 2.800,55 €;  payable à la signature de cette convention  

2° les frais de constitution du dossier des candidats adoptants :
2.1. frais de légalisation d'un montant de : Ministère des Affaires Etrangères (30 €) + frais de notaire (de gratuit à 100 €, ils dépendent totalement des rapports entre les adoptants et leur notaire), payable aux tiers concernés
2.2. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires
2.3. frais d'envoi du dossier d'un montant de : env. 100 € (à rembourser à l’OAA lors de l’envoi du dossier). Cette somme dépend du tarif DHL du moment
2.4. frais de prestations et de déplacements de l'O.A.A. d'un montant de : sans objet
2.5. frais divers d'un montant de : frais complémentaires pour dossier médical à la demande des adoptants. Impossible à chiffrer – frais médicaux habituels.

3° les frais liés au dossier de l'enfant :
3.1. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires
3.2. divers d'un montant de : sans objet

4° les frais liés à la procédure dans le pays d'origine :
4.1. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.2. frais d'interprétariat d'un montant de : sans objet
4.3. frais du représentant de l'O.A.A. d'un montant de : 350 €
4.4. frais d'avocat d'un montant de : (env.) 1.000 € à 1.300 € suivant les cas + éventuellement frais de jugement supplétif et de jugement d’abandon : 230 €
4.5. frais administratifs et de procédure auprès des autorités d'un montant de : (env.) 160 € (traitements des dossiers) + (env.) 350  € (réalisation de l’enquête sociale de l’enfant)
4.6. frais de déplacements d'un montant de : (env.) 1 € / km
4.7. frais de garde de l'enfant d'un montant de : (env.) 160 € / mois (frais de soins et d’alimentation – durant 3 à 4 mois env.) + 1.500 € (frais d’hébergement et maintenance de l’institution)
4.8. frais liés à des examens médicaux de l'enfant : exceptionnellement  frais complémentaires pour dossier médical sur demande des adoptants. Impossible à chiffrer précisément. Frais médicaux habituels d’environ 60 €.
4.9. frais liés à la traduction (en Belgique) de la décision étrangère d'adoption d'un montant de : sans objet
4.10. frais liés à une donation d'un montant de : pas de frais supplémentaires

5° les frais liés au voyage, au séjour, aux déplacements dans le pays d'origine ou les frais liés à l'escorte de l'enfant :

5.1. frais de voyage : dépend fortement de la compagnie aérienne, du cours du pétrole et de la saison (payable à l’agence de voyage avant le départ)
- 700 à 1.000 € env. pour adulte
- 300 à 600 € env. pour enfant
- 100 à 200 € env. pour bébé 
5.2. frais de séjour : env. 1.000/2.000 € pour le couple pour les 15 à 18 jours sur place (payable sur place à l’hôtel), cela dépend notamment du choix de l’hôtel et de la longueur du séjour
5.3. frais de déplacements dans le pays : pas de frais supplémentaires
5.4. frais d'escorte : sans objet
5.5. frais de visa pour les candidats adoptants : sans objet
5.6. frais de visa/passeport pour l'enfant : sans objet

6° les frais liés à d'éventuels entretiens complémentaires avec l'équipe pluridisciplinaire de l'O.A.A. en cas de refus de la proposition d'enfant d'un montant de : pas de frais supplémentaires pour l’entretien d’explication

7° les frais liés à la réalisation des suivis post-adoptifs conformément à l'article 46, § 2, du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption : 200 € par entretien de suivi.

Le Burkina-Faso attendant un suivi par an jusqu’à la majorité de l’enfant, un forfait de 800 € est demandé (payable à l’OAA lors de la signature de la convention) pour les 4 premières années. Par la suite, chaque année, le couple parental donnera à l’association des nouvelles de l’enfant et s’il le désire rencontrera l’équipe pour un éventuel entretien si besoin. 

7.1. frais de réalisation d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
7.2. frais de traduction d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
7.3. frais d'envoi d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €

8° autres frais (à détailler) :
Frais exceptionnels selon les cas - voir § 3.

§ 3 :
Les frais repris aux points (2.1) (2.5) (4.2) (5.2) sont à payer directement par les candidats adoptants aux tiers concernés.
Les frais repris aux points (2.3) (2.5) (4.5) (4.8) (8°) sont à verser à l'O.A.A. sur présentation d'une note de frais.
Exceptionnellement, des sommes imprévues peuvent être réclamées par l'O.A.A. aux candidats adoptants pour autant :
a) qu'elles correspondent à des dépenses réellement exposées par l'O.A.A pour leur dossier;
b) que ces dépenses soient indispensables au règlement de leur dossier;
c) qu'elles soient justifiées par des documents probants;
d) que les candidats adoptants en soient informés préalablement par l'O.A.A. dans la mesure du possible.
Dans le cas de l'adoption d'une fratrie, seuls les frais suivants peuvent être comptabilisés plusieurs fois : (4.5) (4.7) (4.8)