CHINE

Obligations financières

§ 1er. Le coût approximatif global de l'adoption (hors coût de la préparation) s'élève à : 13.000 € (env.)
Cette somme est payée de la manière suivante (voir ventilation détaillée sous §2) :
- 2.800,55 + 6 suivis = 4.000,55  € payables à l'OAA à la signature de la convention (1° - 7°)
- 1.170 € (env.) payables au tiers concerné (2.1 - 2.2 - 2.3)
- 1.550 USD + 80 € payable au tiers concerné (4.5)
- 5.000 USD payable sur place aux autorités de la province (4.10)
- 800 à 1.000 € (env.) par personne pour les frais d’avion payables avant le départ (5.1)
- 1.200 € (env.) par personne pour le séjour en Chine payables à l’arrivée dans le pays (5.2)
- 70 € (env.) de légalisation à l’ambassade de Belgique payables en Chine (5.6)

§ 2. Ce coût global comprend :
1° le forfait pour l'encadrement de la demande, d'un montant de 2.800,55 €, payable à la signature de cette convention;

2° les frais de constitution du dossier des candidats adoptants :
2.1. frais de légalisation d'un montant de : Ambassade de Chine (160 €) + Ministère des Affaires Etrangères (30 €) + frais de notaire (de gratuit à 100 €, ils dépendent totalement des rapports entre les adoptants et leur notaire), payable aux tiers concernés
2.2. frais de traduction d'un montant de : 900 € (env.) payable au tiers concerné
2.3. frais d'envoi du dossier d'un montant de : env. 80 € (à rembourser à l’OAA lors de l’envoi du dossier). Cette somme dépend du tarif DHL du moment
2.4. frais de prestations et de déplacements de l'O.A.A. d'un montant de : sans objet
2.5. frais divers d'un montant de : sans objet

3° les frais liés au dossier de l'enfant :
3.1. frais de traduction d'un montant de : compris dans les frais de traduction du dossier
3.2. divers d'un montant de : éventuels frais de traduction pour rapport supplémentaire de l’enfant (env. 30 €/page)

4° les frais liés à la procédure dans le pays d'origine :
4.1. frais de traduction d'un montant de : compris dans les frais de traduction du dossier
4.2. frais d'interprétariat d'un montant de : compris dans les frais de l’agence de voyage
4.3. frais du représentant de l'O.A.A. d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.4. frais d'avocat d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.5. frais administratifs et de procédure d'un montant de : China Center of Adoption Affairs et Bridge of Love Adoption Services (750 + 200 = 950 USD) et prise en charge des données informatiques (80 €) payable à l’OAA à l’envoi du dossier - Affaires civiles + Notaire + passeport (600 à 700 USD) payable aux autorités chinoises dans la province
4.6. frais de déplacements d'un montant de : sans objet
4.7. frais de garde de l'enfant d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.8. frais liés à des examens médicaux de l'enfant : éventuels frais pour dossier médical sur demande du couple adoptif qui comprennent les communications téléphoniques au CCAA et dans l’institution, ainsi que les frais de traductions - env. 50 à 100 €
4.9. frais liés à la traduction (en Belgique) de la décision étrangère d'adoption d'un montant de : éventuelle traduction de certains documents à produire à l’administration communale – frais de traduction jurée.
4.10. frais liés à une donation d'un montant de : 5.000 USD (payable sur place aux autorités de la province).

5° les frais liés au voyage, au séjour, aux déplacements dans le pays d'origine ou les frais liés à l'escorte de l'enfant :

5.1. frais de voyage : dépend fortement de la compagnie aérienne, du cours du pétrole et de la saison (payable à l’agence de voyage avant le départ)
- 800 à 1.000 € env. pour adulte
- 400 à 500 € env. pour enfant
- 100 à 200 € env. pour bébé jusqu’à 1 an 
5.2. frais de séjour : env. 1.200 €/par personne, payable sur place lors de l’arrivée en Chine
5.3. frais de déplacements dans le pays : compris dans les frais d’agence de voyage officielle chinoise
5.4. frais d'escorte : sans objet
5.5. frais de visa pour les candidats adoptants : 30 €/pp (payable à l’ambassade de Chine à Bruxelles avant le départ)
5.6. frais de visa/passeport pour l'enfant : l’ambassade donne un visa gratuit pour l’enfant et demande pour la légalisation des documents de l’enfant env. 60 yuan par document (12 documents) – payable à l’ambassade de Belgique à Beijing

6° les frais liés à d'éventuels entretiens complémentaires avec l'équipe pluridisciplinaire de l'O.A.A. en cas de refus de la proposition d'enfant d'un montant de : pas de frais supplémentaires pour l’entretien d’explication

7° les frais liés à la réalisation des suivis post-adoptifs conformément à l'article 46, § 2, du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption : 200 € par entretien de suivi. La Chine attendant 6 suivis psycho-sociaux sur l’enfant dans les 2 ans qui suivent son arrivée en Belgique, le total des frais de suivi s’élève donc à 1.200 €, payable à l’OAA lors de la signature de la convention.
7.1. frais de réalisation d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
7.2. frais de traduction d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
7.3. frais d'envoi d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €

8° autres frais (à détailler) : Frais exceptionnels selon les cas - voir § 3.

§ 3.
Les frais repris aux points (2.1) (2.2) (3.2) (4.8) (4.9) (4.10) (5.1) (5.2) (5.5) (5.6) sont à payer directement par les candidats adoptants aux tiers concernés.
Les frais repris aux points (2.3) (4.5) (8°) sont à verser à l'O.A.A. sur présentation d'une note de frais.
Exceptionnellement, des sommes imprévues peuvent être réclamées par l'O.A.A. aux candidats adoptants pour autant :
a) qu'elles correspondent à des dépenses réellement exposées par l'O.A.A pour leur dossier;
b) que ces dépenses soient indispensables au règlement de leur dossier;
c) qu'elles soient justifiées par des documents probants;
d) que les candidats adoptants en soient informés préalablement par l'O.A.A. dans la mesure du possible.
Dans le cas de l'adoption d'une fratrie, seuls les frais suivants peuvent être comptabilisés plusieurs fois : sans objet jusqu’à présent.