COLOMBIE
Obligations financières
§ 1er. Le coût approximatif global de l'adoption (hors coût de la préparation) s'élève à : 13.000 € env.
Cette somme est payée de la manière suivante (voir ventilation détaillée sous §2) :
- 2.800,55 € + 800 € (4 suivis) + 110 € (légalisation et apostille des suivis) = 3.710,55 € payables à l'OAA à la signature de la convention (1° - 7°)
- 120 € (env.) + 375 USD (env.) payables au tiers concerné (2.1 - 2.2)
- 80 € (env.) de frais d'envoi payables à l'OAA à l’envoi du dossier – DHL envoi direct express (2.3)
- 900/1.200 € (env.) par personne pour les frais d’avion - payables avant le départ (5.1)
- 3.300 € par couple (env.) frais de séjour - payables aux tiers concernés (5.2 – 5.3 – 5.5)
- 3.600 € (env.) frais de procédure judiciaire et administrative - payables sur place (4.4 – 4.5)
- 900 € pour soutien aux projets pour l’enfance de l’ICBF
§ 2. Ce coût global comprend :
1° le forfait pour l'encadrement de la demande, d'un montant de 2.800,55 €;
2° les frais de constitution du dossier des candidats adoptants :
2.1. frais de légalisation d'un montant de : Ministère des Affaires Etrangères (env. 120 €) + frais de notaire (de gratuit à 100 €, ils dépendent totalement des rapports entre les adoptants et leur notaire), payable aux tiers concernés
2.2. frais de traduction d'un montant de : 375 USD (transfert fait par l’OAA au tiers en Colombie) 2.3. frais d'envoi du dossier d'un montant de : env. 80 € (à rembourser à l’OAA lors de l’envoi du dossier). Cette somme dépend du tarif DHL du moment
2.4. frais de prestations et de déplacements de l'O.A.A. d'un montant de : sans objet
2.5. frais divers d'un montant de : très exceptionnellement frais complémentaires pour dossier médical. Impossible à chiffrer.
3° les frais liés au dossier de l'enfant :
3.1. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires
3.2. divers d'un montant de : sans objet
4° les frais liés à la procédure dans le pays d'origine :
4.1. frais de traduction d'un montant de : env. 100 € (traduction du jugement d’adoption fait sur place)
4.2. frais d'interprétariat d'un montant de : compris dans les frais du représentant sur place
4.3. frais du représentant de l'O.A.A. d'un montant de : env. 100 € (à payer à l’OAA lors de la constitution du dossier)
4.4. frais d'avocat d'un montant de : 2.000 €
4.5. frais administratifs et de procédure d'un montant de : 1.800 USD (environ)
4.6. frais de déplacements d'un montant de : sans objet
4.7. frais de garde de l'enfant d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.8. frais liés à des examens médicaux de l'enfant : exceptionnellement frais complémentaires pour dossier médical. Impossible à chiffrer.
4.9. frais liés à la traduction (en Belgique) de la décision étrangère d'adoption d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.10. frais liés à une donation d'un montant de : pas de frais supplémentaires (ICBF)
5° les frais liés au voyage, au séjour, aux déplacements dans le pays d'origine ou les frais liés à l'escorte de l'enfant :
5.1. frais de voyage : env. 800 à 1.200 € - dépend fortement de la compagnie aérienne, du cours du pétrole et de la saison (payable à l’agence de voyage avant le départ)
5.2. frais de séjour : env. 3.000 €/couple - dépend notamment du choix de l’hôtel et de la longueur du séjour
5.3. frais de déplacements dans le pays : de 0 et 150 €/pp
5.4. frais d'escorte : sans objet
5.5. frais de visa pour les candidats adoptants : 148 €/pp
5.6. frais de visa/passeport pour l'enfant : pas de frais supplémentaires
6° les frais liés à d'éventuels entretiens complémentaires avec l'équipe pluridisciplinaire de l'O.A.A. en cas de refus de la proposition d'enfant d'un montant de : pas de frais supplémentaires pour l’entretien d’explication
7° les frais liés à la réalisation des suivis post-adoptifs conformément à l'article 46, § 2, du décret du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption : 200 € par entretien de suivi. La Colombie attendant 4 suivis psycho-sociaux sur l’enfant dans les 2 ans qui suivent son arrivée en Belgique, le total des frais de suivi s’élève donc à 800 €, payable à l’OAA lors de la signature de la convention.
7.1. frais de réalisation d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
7.2. frais de traduction d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
7.3. frais d'envoi d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
Des frais supplémentaires de 110 € seront à payer aux tiers concernés pour les apostilles en Belgique et les légalisations en Colombie des 4 suivis demander avant le départ.
8° autres frais (à détailler) :
Frais exceptionnels selon les cas - voir § 3.
§ 3 :
Les frais repris aux points (2.1) (2.2) (2.5) (4.1) (4.4) (4.5) (4.8) (5.1) (5.2) (5.3) (5.5) (7°) (8°) sont à payer directement par les candidats adoptants aux tiers concernés.
Les frais repris aux points (4.8) (8°) sont à verser à l'O.A.A. sur présentation d'une note de frais.
Exceptionnellement, des sommes imprévues peuvent être réclamées par l'O.A.A. aux candidats adoptants pour autant :
a) qu'elles correspondent à des dépenses réellement exposées par l'O.A.A pour leur dossier;
b) que ces dépenses soient indispensables au règlement de leur dossier;
c) qu'elles soient justifiées par des documents probants;
d) que les candidats adoptants en soient informés préalablement par l'O.A.A. dans la mesure du possible.
Dans le cas de l'adoption d'une fratrie, seuls les frais suivants peuvent être comptabilisés plusieurs fois : (4.3) (4.5).