COTE D’IVOIRE
Obligations financières
§ 1er. Le coût approximatif global de l'adoption (hors coût de la préparation) s'élève à : 11.000 € (env.)
Cette somme est payée de la manière suivante (voir ventilation détaillée sous §2) :
- 2.800,55 + 800 (4 suivis) = 3.600,55 € payables à l'OAA à la signature de la convention
- 280 € (environ) payables à la constitution du dossier
- 100 € (environ) payables à l'OAA à l’envoi du dossier (envoi direct express)
- 1000 € (frais du représentant de l’OAA), payable lors de l’acceptation de la proposition d’enfant
- 1.500 € frais d’avocat pour la phase judiciaire
- 1.200 € pour frais administratifs/maintenance/aide aux réalisations sociales de Côte d’Ivoire payables à l’OAA avant le départ
- 800 € à 1.000 € (environ) par personne pour les frais d’avion payables avant le départ
- 1.500 € (environ) par couple pour le séjour au Côte d’Ivoire, payables sur place
§ 2. Ce coût global comprend :
1° le forfait pour l'encadrement de la demande, d'un montant de 2.800,55€; payable à la signature de cette convention
2° les frais de constitution du dossier des candidats adoptants :
2.1. frais de légalisation d'un montant de : env. 50 à 100 € suivant les dossiers, nombre de documents.
Frais de légalisation du dossier : 30 € + frais de notaire (payable à la constitution du dossier)
Pour ce qui est des frais de notaire, ils dépendent totalement des rapports entre les adoptants et leur notaire (de gratuit à +/-100 €).
2.2. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires
2.3. frais d'envoi du dossier d'un montant de : 180 € (payable à la constitution du dossier).
2.4. frais de prestations et de déplacements de l'O.A.A. d'un montant de : sans objet
2.5. frais divers d'un montant de : Frais complémentaires pour dossier médical à la demande des adoptants. Impossible à chiffrer – frais médicaux habituels.
3° les frais liés au dossier de l'enfant :
3.1. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires
3.2. divers d'un montant de : sans objet
4° les frais liés à la procédure dans le pays d'origine :
4.1. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.2. frais d'interprétariat d'un montant de : sans objet
4.3. frais du représentant de l'O.A.A. d'un montant de : 1.000 € (somme à verser lors de l’acceptation de la proposition d’enfant)
4.4. frais d'avocat d'un montant de : 1.500 € (somme à verser lors de l’acceptation de le proposition d’enfant)
4.5. frais administratifs et de procédure d'un montant de : à verser à l’acceptation de l’enfant :
- Enrôlement : 100 € au DPS
- Constitution du dossier + frais médicaux à la pouponnière : 305 €
- Contribution financière pour la Direction de la Protection Sociale du Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaire sociales (DPS) : 500 €
- Jugement supplétif le cas échéant : frais de constitution d’acte de naissance dans certains cas
4.6. frais de déplacements d'un montant de : dans les cas où l’enfant est placé hors Abidjan. Frais de déplacement seront indiqués pour chaque cas lors de l’attribution de l’enfant
4.7. frais de garde de l'enfant d'un montant de : si l’enfant est en institution une maintenance de 100 € est demandée - si l’enfant est en famille d’accueil : de 150 € à 200 €/mois selon l’âge de l’enfant (à verser lors de l’acceptation de la proposition d’enfant). Le nombre de mois en accueil est difficile à évaluer. Il ne devrait pas dans la plupart des cas dépasser 4 à 5 mois.
4.8. frais liés à des examens médicaux lors de la désignation de l'enfant : 225 € à verser à la DPS (frais compris dans la somme du point 4.5.).
Exceptionnellement frais complémentaires pour dossier médical sur demande des adoptants. Impossible à chiffrer. Frais médicaux habituels.
4.9. frais liés à la traduction (en Belgique) de la décision étrangère d'adoption d'un montant de : sans objet
5° les frais liés au voyage, au séjour, aux déplacements dans le pays d'origine ou les frais liés à l'escorte de l'enfant :
5.1. frais de voyage : (dépend fortement de la compagnie aérienne, du cours du pétrole toujours en hausse et de la saison) – payable à l’agence de voyage avant le départ :
700-1.000 € environ pour adulte
300-400 € environ pour enfant
100-200 € environ pour bébé
5.2. frais de séjour : (environ - dépend notamment du choix de l’hôtel et de la longueur du séjour) : 1.000/2.000 € environ pour le couple pour les 15 à 18 jours sur place – payable sur place à l’hôtel.
5.3. frais de déplacements dans le pays : suivant les cas et suivant la prise en charge du dossier de l’enfant + frais de déplacement du représentant en charge des légalisations à faire à la place des adoptants.
5.4. frais d'escorte : sans objet
5.5. frais de visa pour les candidats adoptants : site du consulat
5.6. frais de visa/passeport pour l'enfant : légalisations et visa de l’enfant à obtenir au consulat de Belgique à Abidjan
6° les frais liés à d'éventuels entretiens complémentaires avec l'équipe pluridisciplinaire de l'O.A.A. en cas de refus de la proposition d'enfant d'un montant de :
pas de frais supplémentaires pour l’entretien d’explication
7° les frais liés à la réalisation des suivis post-adoptifs conformément à l'article 46, § 2, du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption :
forfait de 200 € par entretien de suivi (comprend la réalisation, la traduction et l’envoi)
La Côte d’Ivoire attendant des suivis psycho-sociaux sur l’enfant jusqu’à sa majorité , un forfait de 800 € est demandé payable à l’OAA lors de la signature de la convention.
8° autres frais (à détailler) :
Frais exceptionnels selon les cas - voir § 3.
§ 3. Les frais repris aux points (2.1) (2.5) (…) (5.2) sont à payer directement par les candidats adoptants aux tiers concernés.
Les frais repris aux points 2° (2.3) (2.5) (4.5) (4.8) et 8° sont à verser à l'O.A.A. sur présentation d'une note de frais.
Exceptionnellement, des sommes imprévues peuvent être réclamées par l'O.A.A. aux candidats adoptants pour autant :
a) qu'elles correspondent à des dépenses réellement exposées par l'O.A.A pour leur dossier;
b) que ces dépenses soient indispensables au règlement de leur dossier;
c) qu'elles soient justifiées par des documents probants;
d) que les candidats adoptants en soient informés préalablement par l'O.A.A. dans la mesure du possible.
Dans le cas de l'adoption d'une fratrie, seuls les frais suivants peuvent être comptabilisés plusieurs fois : (4.5) (4.7) (4.8)