EQUATEUR
Obligations financières
§ 1er. Le coût approximatif global de l'adoption (hors coût de la préparation) s'élève à :
EQUATEUR : 13.000 € environ
Cette somme est payée de la manière suivante :
- Une somme est demandée (Décret de la CF. Art. 37 § 2.) à la signature de la convention-budget pour FRAIS DE GESTION DE L’ASBL : € 2.800,55
- Une somme est demandée (Décret de la CF. Art. 46 § 2.) à la signature de la convention-budget pour FRAIS DE SUIVI SUR L’ENFANT suivant le pays choisi : € 200 par suivi comprenant l’entretien, la rédaction, la traduction, l’envoi du suivi.
§ 2. Ce coût global comprend :
1° le forfait pour l'encadrement de la demande, d'un montant de 2.601 €;
2° les frais de constitution du dossier des candidats adoptants :
2.1. frais de légalisation d'un montant de : environ 200 € suivant nombre de documents
EQUATEUR : 125 € + frais de notaire
Pour ce qui est des frais de notaire, ils dépendent totalement des rapports entre les adoptants et leur notaire (de gratuit à +/-100 €).
2.2. frais de traduction d'un montant de : (environ)
EQUATEUR : 200 €
2.3. frais d'envoi du dossier d'un montant de :
EQUATEUR : environ 100 €
Cette somme dépend du tarif DHL du moment et du nombre de dossiers envoyés en même temps
2.4. frais de prestations et de déplacements de l'O.A.A. d'un montant de :
sans objet
2.5. frais divers d'un montant de :
Très exceptionnellement frais complémentaires pour dossier médical. Impossible à chiffrer.
3° les frais liés au dossier de l'enfant :
3.1. frais de traduction d'un montant de :
EQUATEUR : pas de frais supplémentaires
3.2. divers d'un montant de :
sans objet
4° les frais liés à la procédure dans le pays d'origine :
4.1. frais de traduction d'un montant de :
EQUATEUR : 100 €
4.2. frais d'interprétariat d'un montant de :
EQUATEUR : compris dans les frais du représentant sur place
4.3. frais du représentant de l'O.A.A. d'un montant de :
EQUATEUR : 500 USD
4.4. frais d'avocat d'un montant de :
EQUATEUR : 1.500 USD
4.5. frais administratifs et de procédure d'un montant de :
EQUATEUR : 1.800 USD
4.6. frais de déplacements d'un montant de :
sans objet
4.7. frais de garde de l'enfant d'un montant de :
EQUATEUR : pas de frais supplémentaires
4.8. frais liés à des examens médicaux de l'enfant :
Exceptionnellement frais complémentaires pour dossier médical. Impossible à chiffrer.
4.9. frais liés à la traduction (en Belgique) de la décision étrangère d'adoption d'un montant de : (environ)
EQUATEUR : pas de frais supplémentaires
4.10. frais liés à une donation d'un montant de :
EQUATEUR : pas de frais supplémentaires
5° les frais liés au voyage, au séjour, aux déplacements dans le pays d'origine ou les frais liés à l'escorte de l'enfant :
5.1. frais de voyage : (environ - dépend fortement de la compagnie aérienne, du cours du pétrole et de la saison)
EQUATEUR : 800 à 1.000 €
5.2. frais de séjour : (environ - dépend notamment du choix de l’hôtel et de la longueur du séjour))
EQUATEUR : 1.500 €/couple
5.3. frais de déplacements dans le pays :
EQUATEUR : entre 0 et 150 €/pp
5.4. frais d'escorte :
sans objet
5.5. frais de visa pour les candidats adoptants :
EQUATEUR : pas de frais supplémentaires
5.6. frais de visa/passeport pour l'enfant :
EQUATEUR : pas de frais supplémentaires
6° les frais liés à d'éventuels entretiens complémentaires avec l'équipe pluridisciplinaire de l'O.A.A. en cas de refus de la proposition d'enfant d'un montant de :
pas de frais supplémentaires pour l’entretien d’explication
7° les frais liés à la réalisation des suivis post-adoptifs conformément à l'article 46, § 2, du décret du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption : 4 suivis sont demandés par les autorités équatoriennes.
200 € par suivi (voir art. 4 § 1er de la présente convention)
7.1. frais de réalisation d'un montant de :
compris dans le forfait de 200 €
7.2. frais de traduction d'un montant de :
compris dans le forfait de 200 €
7.3. frais d'envoi d'un montant de :
compris dans le forfait de 200 €
8° autres frais (à détailler) :
Frais exceptionnels selon les cas - voir § 3.
§ 3. Les frais repris aux points (2°) (2.1) (2.2) (2.5) (3°) (3.1) (3.2) (4°) (4.1) (4.2) (4.3) (4.4) (4.5) (4.6) (4.7) (4.8) (4.9) (4.10) (5°) (5.1) (5.2) (5.3) (5.5) (5.6) (7.2) (8°) sont à payer directement par les candidats adoptants aux tiers concernés.
Les frais repris aux points (1°) (2.3) (2.4) (2.5) (3°) (3.1) (3.2) (4°) (4.1) (4.3) (4.4) (4.5) (4.6) (4.7) (4.8) (4.9) (4.10) (5°) (5.4) (6°) (7°) (7.1) (7.2) (7.3) (8°) sont à verser à l'O.A.A. sur présentation d'une note de frais.
Exceptionnellement, des sommes imprévues peuvent être réclamées par l'O.A.A. aux candidats adoptants pour autant :
a) qu'elles correspondent à des dépenses réellement exposées par l'O.A.A pour leur dossier;
b) que ces dépenses soient indispensables au règlement de leur dossier;
c) qu'elles soient justifiées par des documents probants;
d) que les candidats adoptants en soient informés préalablement par l'O.A.A. dans la mesure du possible.
Dans le cas de l'adoption d'une fratrie, seuls les frais suivants peuvent être comptabilisés plusieurs fois : (1°) (4.6) (4.7) (4.8) (4.10) (5.1) (5.4) (5.6).