INDE
Obligations financières
§ 1er. Le coût approximatif global de l'adoption (hors coût de la préparation) s'élève à : 9.000 €
Cette somme est payée de la manière suivante (voir ventilation détaillée sous §2):
- 2.800,55 + 800 (4 suivis) = 3.600,55 € payable à l’OAA à la signature de la convention (1° - 7°)
- 530 € (env.) payables au tiers concerné (2.1 - 2.2)
- 80 € (env.) payables à l'OAA à l’envoi du dossier (2.3)
- 5.000 USD de frais liés à la procédure payables en Inde à l’Ashram (4.4 – 4.7)
- 100 € (env.) frais de légalisation (4.5)
- 700 à 900 € (env.) par personne pour les frais d’avion payables avant le départ (5.1)
- 600 € (env.) par couple pour le séjour en Inde, payables sur place (5.2)
- 100 € frais de traduction payables au retour en Belgique (4.9)
§ 2. Ce coût global comprend :
1° le forfait pour l'encadrement de la demande, d'un montant de 3.600,55 €;
2° les frais de constitution du dossier des candidats adoptants :
2.1. frais de légalisation d'un montant de : Ministère des Affaires Etrangères (30 €) + frais de notaire (de gratuit à 100 €, ils dépendent totalement des rapports entre les adoptants et leur notaire), payable aux tiers concernés
2.2. frais de traduction d'un montant de : env. 500 € suivant votre traducteur (payable au tiers concerné)
2.3. frais d'envoi du dossier d'un montant de : env. 80 € (à rembourser à l’OAA lors de l’envoi du dossier). Cette somme dépend du tarif DHL du moment
2.4. frais de prestations et de déplacements de l'O.A.A. d'un montant de : sans objet
2.5. frais divers d'un montant de : frais complémentaires pour dossier médical à la demande des adoptants. Impossible à chiffrer – frais médicaux habituels
3° les frais liés au dossier de l'enfant :
3.1. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires
3.2. divers d'un montant de : sans objet
4° les frais liés à la procédure dans le pays d'origine :
4.1. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.2. frais d'interprétariat d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.3. frais du représentant de l'O.A.A. d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.4. frais d'avocat d'un montant de : 150 USD
4.5. frais administratifs et de procédure d'un montant de : env. 100 € (légalisation)
4.6. frais de déplacements d'un montant de : sans objet
4.7. frais de garde de l'enfant et participation à la gestion de l’Ashram d'un montant de : 3.500 USD (dont 150 € de frais d’avocat, voir 4.4)
4.8. frais liés à des examens médicaux de l'enfant : exceptionnellement frais complémentaires pour dossier médical. Impossible à chiffrer.
4.9. frais liés à la traduction (en Belgique) de la décision étrangère d'adoption d'un montant de : (env.) 100 €
4.10. frais liés à une donation d'un montant de : pas de frais supplémentaires
5° les frais liés au voyage, au séjour, aux déplacements dans le pays d'origine ou les frais liés à l'escorte de l'enfant :
5.1. frais de voyage : dépend fortement de la compagnie aérienne, du cours du pétrole et de la saison (payable à l’agence de voyage avant le départ)
- 700 à 900 € env. pour adulte
- 400 à 500 € env. pour enfant
- 100 à 200 € env. pour bébé jusqu’à 1 an
5.2. frais de séjour : env. 1.000 €/couple - dépend notamment du choix de l’hôtel et de la longueur du séjour - payable sur place à l’hôtel
5.3. frais de déplacements dans le pays : pas de frais supplémentaires
5.4. frais d'escorte : sans objet
5.5. frais de visa pour les candidats adoptants : 50 €/par personne (payable à l’ambassade d’Inde à Bruxelles avant le départ)
5.6. frais de visa/passeport pour l'enfant : pas de frais supplémentaires
6° les frais liés à d'éventuels entretiens complémentaires avec l'équipe pluridisciplinaire de l'O.A.A. en cas de refus de la proposition d'enfant d'un montant de : pas de frais supplémentaires pour l’entretien d’explication
7° les frais liés à la réalisation des suivis post-adoptifs conformément à l'article 46, § 2, du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption : 200 € par entretien de suivi. L’Inde attendant 4 suivis psycho-sociaux sur l’enfant dans les 2 ans qui suivent son arrivée en Belgique, le total des frais de suivi s’élève donc à 800 €, payable à l’OAA lors de la signature de la convention.
7.1. frais de réalisation d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
7.2. frais de traduction d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
7.3. frais d'envoi d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
8° autres frais (à détailler) :
Frais exceptionnels selon les cas - voir § 3.
§ 3 :
Les frais repris aux points (2.1) (4.4) (4.7) (4.9) (5.1) (5.2) sont à payer directement par les candidats adoptants aux tiers concernés.
Les frais repris aux points (2.3) (8°) sont à verser à l'O.A.A. sur présentation d'une note de frais.
Exceptionnellement, des sommes imprévues peuvent être réclamées par l'O.A.A. aux candidats adoptants pour autant :
a) qu'elles correspondent à des dépenses réellement exposées par l'O.A.A pour leur dossier;
b) que ces dépenses soient indispensables au règlement de leur dossier;
c) qu'elles soient justifiées par des documents probants;
d) que les candidats adoptants en soient informés préalablement par l'O.A.A. dans la mesure du possible.
Dans le cas de l'adoption d'une fratrie, seuls les frais suivants peuvent être comptabilisés plusieurs fois : (4.7) (4.8) (4.9) (4.10) (5.1).