MADAGASCAR

Obligations financières

§ 1er. Le coût approximatif global de l'adoption à Madagascar (hors coût de la préparation) s'élève à : 12.000 € env. (qui va dépendre de l’organisation du séjour suivant 2 voyages pour le couple ou l’un des deux conjoints)

Cette somme est payée de la manière suivante (voir ventilation détaillée sous §2) :
- 2.800,55 + 800 (4 suivis) = 3.600,55 € payables à l’OAA à la signature de la convention (1° - 7°)
- 2.500 €  frais de maintenance payables à l’OAA à l’attribution (4.7)
- 800 € frais de soutien à l’Autorité centrale et au Centre, à envoyer sur place directement par les adoptants + 200 € frais administratif payables à l’OAA à l’attribution (4.5)
- 150 € frais de légalisation (payables aux tiers concernés lors de la constitution du dossier) (2.1)
- 200 € payables à l'OAA à l’envoi du dossier (2.3)
- 1.000 € (environ) par personne pour les frais d’avion payables avant le départ à l’agence de voyage (5.1)
- 2.000 € (environ) de frais de séjour payables à Madagascar à définir selon les nouvelles modalités (5.2)
- 1.700 € de frais d’honoraires d’avocat à payer sur place (4.4)

§ 2. Ce coût global comprend :
1° le forfait pour l'encadrement de la demande, d'un montant de 3.600,55 €

2° les frais de constitution du dossier des candidats adoptants :
2.1. frais de légalisation d'un montant de : Ministère des Affaires Etrangères (150 €) + frais de notaire (de gratuit à 100 €, ils dépendent totalement des rapports entre les adoptants et leur notaire), payable aux tiers concernés
2.2. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires
2.3. frais d'envoi du dossier d'un montant de : env. 200 € (à rembourser à l’OAA lors de l’envoi du dossier). Cette somme dépend du tarif DHL du moment
2.4. frais de prestations et de déplacements de l'O.A.A. d'un montant de : sans objet
2.5. frais divers d'un montant de : occasionnellement frais complémentaires pour dossier médical, impossible à chiffrer.

3° les frais liés au dossier de l'enfant :
3.1. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires
3.2. divers d'un montant de : sans objet

4° les frais liés à la procédure dans le pays d'origine :
          4.1. frais de traduction d'un montant de : pas de frais supplémentaires (en principe)
4.2. frais d'interprétariat d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.3. frais du représentant de l'O.A.A. d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.4. frais d'avocat d'un montant de : 1.700 € payable directement à l’avocat
4.5. frais administratifs et de procédure d'un montant de : 800 € (versés à l’Autorité Centrale à Tananarive) + environ 200 à 300 € pour établissements d’actes administratifs, légalisations, comparutions.  
4.6. frais de déplacements d'un montant de : à définir (pour les démarches administratives dont le montant varie selon les documents et la provenance (province) de l’enfant – l’avocat ou le représentant devant se rendre dans la province pour les démarches judiciaires ou administratives pour préparer l’adoption.
4.7. frais de garde de l'enfant d'un montant de : maintenance/prise en charge de l’enfant dans l’institution : 2.500 €
4.8. frais liés à des examens médicaux de l'enfant : frais complémentaires pour dossier médical, impossible à chiffrer.
4.9. frais liés à la traduction (en Belgique) de la décision étrangère d'adoption d'un montant de : pas de frais supplémentaires
4.10. frais liés à une donation d'un montant de : sans objet

5° les frais liés au voyage, au séjour, aux déplacements dans le pays d'origine ou les frais liés à l'escorte de l'enfant :
5.1. frais de voyage : env. 800/1.300 € (dépend fortement de la compagnie aérienne, du cours du pétrole et de la saison)
5.2. frais de séjour : env. 1.000 €/couple/séjour (dépend notamment du choix de l’hôtel et de la longueur du séjour - ou des 2 séjours à faire à deux ou l’un des deux conjoints tenant compte que les 2 parents doivent actuellement se présenter ensemble devant le juge. L’un des 2 conjoints peut aller chercher son enfant après le jugement de non-appel dans les 2 mois suivants)
5.3. frais de déplacements dans le pays : frais de voyage à prévoir pour les adoptants et leur avocat/représentant (déplacements-hôtel) si l’enfant se trouve en province
5.4. frais d'escorte : sans objet
5.5. frais de visa pour les candidats adoptants : 75 € environ pour 5 documents légalisés
5.6. frais de visa/passeport pour l'enfant : 25 €

6° les frais liés à d'éventuels entretiens complémentaires avec l'équipe pluridisciplinaire de l'O.A.A. en cas de refus de la proposition d'enfant d'un montant de : pas de frais supplémentaires pour l’entretien d’explication

7° les frais liés à la réalisation des suivis post-adoptifs conformément à l'article 46, § 2, du décret du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption : 200 € par entretien de suivi.

Madagascar attendant un suivi par an jusqu’à la majorité de l’enfant, un forfait de 800 € est demandé (payable à l’OAA lors de la signature de la convention) pour les 4 premières années. Par la suite, chaque année, le couple parental donnera à l’association des nouvelles de l’enfant et s’il le désire rencontrera l’équipe pour un éventuel entretien si besoin.

7.1. frais de réalisation d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
7.2. frais de traduction d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €
7.3. frais d'envoi d'un montant de : compris dans le forfait de 200 €

8° autres frais (à détailler) : frais exceptionnels selon les cas - voir § 3.

§ 3.
Les frais repris aux points (4.5) (5.1) (5.2) (5.5) (5.6) sont à payer directement par les candidats adoptants aux tiers concernés.
Les frais repris aux points (2.3) (4.4) (4.5) (4.7) (8°) sont à verser à l'O.A.A. sur présentation d'une note de frais.
Exceptionnellement, des sommes imprévues peuvent être réclamées par l'O.A.A. aux candidats adoptants pour autant :
a) qu'elles correspondent à des dépenses réellement exposées par l'O.A.A pour leur dossier;
b) que ces dépenses soient indispensables au règlement de leur dossier;
c) qu'elles soient justifiées par des documents probants;
d) que les candidats adoptants en soient informés préalablement par l'O.A.A. dans la mesure du possible.
Dans le cas de l'adoption d'une fratrie, seuls les frais suivants peuvent être comptabilisés plusieurs fois : (1°) (4.6) (4.7) (4.8) (4.10) (5.1) (5.4) (5.6).