Actualité
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Dernières nouvelles :
- The CCAA has finished the review of the adoption application documents registered with our office before December 31, 2006. The CCAA has finished the placement of children for the families whose adoption application documents were registered with our office before January 12, 2006.
- 13/3/08 - Madagascar a octroyé sa licence à notre centre A.I.N.A. et a rouvert ses portes à l'adoption internationale.
- Adoption entre communautés : Kind en Gezin (02 533 12 11) organise depuis janvier 2007 une préparation en français pour les habitants francophones des communes à facilités. La ministre Inge Vervotte en aurait décidé ainsi. Il y aurait en ce moment 4 séances par an.
Pour répondre à toutes vos questions sur l'adoption en Belgique d'une communauté à l'autre : une fois le jugement d'aptitude à adopter obtenu dans une communauté, il devrait pouvoir se faire un passage vers l'autre communauté. Pour ce faire, une convention de collaboration devrait être signée entre les communautés. Avec de la bonne volonté et dans l'intérêt de toutes les parties et de celui de l'enfant en priorité, le choix de l'adoption devrait pouvoir se pratiquer dans toute la Belgique pour tout citoyen désireux d'adopter dans un pays précis, un enfant spécifique, une fratrie en attente.... Pour les communes à facilités : où seraient les facilités si des adoptants de ces communes avec leur jugement d'aptitude du juge flamand à Bruxelles ne pourraient pas par la suite adopter dans une association francophone ? D'autant plus que ces habitants francophones de communes à facilités ont acquis les avantages de l'exercice de leur langue qu'ils devraient retrouver en tant que francophones ou en tant que (nombreux) étrangers auprès d'un organisme francophone. Nous pouvons en discuter avec vous téléphoniquement.
- Nouvelle domiciliation pendant l'attente : des questions nous arrivent sur un changement de domicile pendant le parcours vers l'adoption. Renseignements pris, si vous avez votre jugement d'aptitude à adopter dans une communauté et qu'ensuite vous êtes domiciliés dans l'autre communauté, vous dépendrez de cette nouvelle communauté pour l'attribution de votre enfant.
- CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE
...Article 9
Les Autorités centrales prennent, soit directement, soit avec le concours d'autorités publiques ou d'organismes dûment agréés dans leur Etat, toutes mesures appropriées, notamment pour:...
b - faciliter, suivre et activer la procédure en vue de l'adoption...
- Madagascar : les agréments des centres d'accueil autorisés à pratiquer l'adoption sont donnés et les détails de la procédure sont en cours de discussion actuellement dans des ateliers de réflexion qui déboucheront sur les dernières réglementations. Cfr Pays.
- Vous pouvez consulter tous ces textes légaux sur le Net (voir lien "adresses"). Bien sûr, les mesures transitoires sont toujours en cours et, actuellement, les premiers "jugements d'aptitude à adopter" permettent les premiers contacts avec les associations afin de débuter l'élaboration du projet d'adoption. Vous êtes nombreux à nous demander une estimation des effets de cette nouvelle loi, des explications sur sa complexité et une évaluation des délais. Il est effectivement difficile à l'heure actuelle d'en avoir une idée précise. Nous pensons que le ministre de la Justice qui a hérité de cette loi créée en 2003 et le ministre compétent du Communautaire sont à l'écoute des différentes expériences vécues par tous les futurs parents adoptifs. Une nouvelle loi se fait à l'usage et ses côtés négatifs seront relevés par les autorités pendant son "rodage" afin d'apporter des améliorations. En effet, la ratification par la Belgique de la convention de La Haye est une grande entreprise et entraîne une modification profonde des habitudes concernant la culture même de l'adoption. Celle-ci se fait maintenant à travers une juridiction entraînant une procédure au niveau du ministère de la Justice et du tribunal de la Jeunesse afin d'aboutir à un JUGEMENT. D'amont en aval, en passant par tous les nouveaux intervenants, pour aboutir à une association, tout ce cheminement inititie un nouveau terrain qui doit s'ajuster dans l'avenir. Aussi, les ministres compétents, les autorités et le service d'adoption à la Communauté française sont à votre écoute. Comme ceux-ci l'ont exprimé lors d'éventuelles difficultés que vous vivriez, vous pouvez, cela va de soi, leur faire part de votre expérience en leur donnant des faits objectifs sur votre parcours. Pour répondre à vos questions : vous pouvez, bien sûr, écrire et faire part de vos avis ou de votre vécu aux différents ministres compétents et à vos élus parlementaires. Sinon comment apporter d'éventuelles modifications à une nouvelle législation si des faits objectifs ne sont pas apportés à la cause. En effet, Il est utile de travailler ensemble dans l'intérêt de l'enfant, objectif prioritaire.de tous les intervenants.
- Pour ce qui se raconte sur toute la problématique : de manière générale, avant de répandre des informations douteuses et invérifiables, CONSULTEZ VOTRE OAA ! Elle est régulièrement tenue au courant par ses autorités de tutelle et par les autorités des pays avec lesquels elle collabore. Elle répercutera toutes les informations reçues.
Cependant, il serait fondamental de rappeler :
- que le travail associatif pratiqué pour l'adoption depuis les années 50 a pu infléchir une réflexion sur les enfants en institution et sur les solutions à y apporter. L'énorme dynamisme professionnalisé à travers les associations pendant les décennies de la deuxième moitié du XXè siècle a abouti aux résultats que l'on connaît. Des relations denses et bénéfiques entre les pays pour la sortie et l'accueil des enfants en attente de famille que les associations ont initiées avec une ardeur efficace liée classiquement au privé associatif. Tout ce travail social venant de déboucher sur la convention de La Haye qui a été ratifiée mais aussi interprétée différemment par un grand nombre de pays.
- que la préoccupation des associations sur le devenir des enfants institionnalisés a contribué à une évolution culturelle des mentalités locales concernant l'adoption interne ou vers d'autres formes substitutives à la famille déficiente mais encore présente.
- que le travail associatif pratiqué pour l'adoption depuis les années 50 a pu infléchir une réflexion sur les enfants en institution et sur les solutions à y apporter. L'énorme dynamisme professionnalisé à travers les associations pendant les décennies de la deuxième moitié du XXè siècle a abouti aux résultats que l'on connaît. Des relations denses et bénéfiques entre les pays pour la sortie et l'accueil des enfants en attente de famille que les associations ont initiées avec une ardeur efficace liée classiquement au privé associatif. Tout ce travail social venant de déboucher sur la convention de La Haye qui a été ratifiée mais aussi interprétée différemment par un grand nombre de pays.
- Actuellement, nous espérons et attendons de nos pouvoirs publics une implication adéquate concernant leurs relations avec les autorités en charge de l'enfance isolée afin de répondre rapidement et efficacement, à toutes les différentes attentes des enfants en institution.
Il ne serait pas acceptable que la demande spécifique d'enfants en institution souffre d'une bureaucratie lourde qui entraîne, délais allongés, candidats à l'adoption manquants pour ces enfants, relations perturbées entre les pays d'origine et la Belgique qui auparavant s'est toujours fait remarquer par un accueil large et comblant pour les enfants de tout âge, en grande fratrie ou présentant une particularité.
La convention de La Haye a été mise en place pour encourager éthiquement et juridiquement les pouvoirs compétents à désinstitionnaliser les enfants le plus rapidement possible en rendant adoptable par l'adoption nationale ou internationale les enfants en attente d'une famille afin d'éviter qu'ils ne grandissent dans une institution. En effet, l'esprit de la convention de La Haye et des pays qui l'ont ratifiée privilégie l'adoption nationale sur l'adoption internationale et devrait privilégier l'adoption internationale sur l'institutionnalisation.
- Frontières linguistiques dans l'adoption : L'Autorité Centrale au sens de la Convention de La Haye est donc le ministère de la Justice qui délègue certaines de ses compétences aux communautés. Beaucoup de futurs adoptants en Communauté flamande (locuteurs flamands, locuteurs francophones, locuteurs bilingues, habitants des communes à facilités - vice et versa pour les francophones désireux d'adopter dans les associations flamandes) sont dans l'attente de savoir comment faire pour commencer ou recommencer une collaboration avec une association sur le territoire de la Communauté français ou comment faire pour collaborer avec une association de la Communauté française à Bruxelles ? Nous pensons qu'il est urgent de permettre une souplesse dans le cadre belge de l'adoption. Toute personne peut inscrire son enfant dans toute école en Belgique et ne pourrait pas adopter dans l'autre communauté ? Ceci nous ramène au fond constitutionnel de notre petit pays. Une convention de coopération est paraît-il en cours entre les communautés, maison n'en entend plus parler (et pour cause !). Nous encourageons tout citoyen à se faire entendre afin que l'intérêt de l'enfant dépasse les clivages linguistiques et qu'un couple d'une communauté puisse aller adopter dans une autre communauté pour réaliser son projet adoptif avec l'association qu'il désire, le pays qu'il a choisi et l'enfant qui l'attend.
Attention aux fantômes qui rodent encore sur des murs tombés et d'autres en construction
- L'Autorité Centrale Fédérale (ACF) : Cette autorité mise en place suivant les principes de la Convention de La Haye intervient à plusieurs étapes dont celle de la communication du jugement d'aptitude à adopter provenant du tribunal de la Justice transféré à l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) et dans la reconnaissance de l'adoption de l'enfant. Fonctions importantes à la fin de votre procédure : l'ACF fait une reconnaissance provisoire d'une décision étrangère établissant une adoption et donne une attestation d'enregistrement pour l'administration communale afin que celle-ci inscrive sur les registres de l'état civil l'adoption plénière ou simple et la naissance (si l'acte existe), ainsi que la nationalité belge de l'enfant. Ce qui représente un avantage dans la rapidité de l'exécution.
- Vous trouverez ici un sujet de discussion qui nous a particulièrement intéressés, amusés ou agacés. Nous espérons que cette rubrique rencontrera du succès !!!
