Quelques adresses utiles
Nouvelle législation : www.adoptions.be02 413 413 5 |
EFA
28 place Saint-Georges
F - 75009 Paris
Leur site Web se trouve à : www.adoptionefa.org ; pour les Yvelines : http://www.efa78.org/
Néanmoins, voici quelques adresses connues et sérieuses :
http://www.onelist.com/community/Adoption_Issues
† pour ceux que le Droit communautaire intéresse, nous les invitons à consulter l'arrêt de la Cour de Justice européenne dans l'affaire C-158/96 (arrêt du 28/4/98). Cet arrêt n'est évidemment pas transposable directement en ce qui concerne les adoptions internationales, mais il permet de dégager certains principes fondamentaux sur l'interprétation des articles 59 et 60 du Traité CE. Nous publierons bientôt d'autres arrêts allant dans le même sens. Pour plus de renseignements et le texte complet : http://europa.eu.int/cj/ . Voir aussi l'arrêt de la même Cour dans l'affaire C-159/90, portant sur la définition des "services" au sens de l'art. 60 du traité CEE. La directive en cours de discussion (ex-"Bolkestein") devra mettre un peu d'ordre dans toute cette matière.
